Objectif
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Donner aux jeunes une formation, sous contrat de travail, permettant d'acquérir une qualification professionnelle.
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Se former à la fois dans une entreprise et dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
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Acquérir un diplôme ou un titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
Conditions d'âge
Jeunes de 16 à 25 ans révolus (jusqu'au 26ème anniversaire). Des dérogations d'âge existent :
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Pour les jeunes de 14 ans fêtant leurs 15 ans au cours de l’année civile et ayant terminé leur classe de 3ème ou ayant suivi une formation dans le cadre du DIMA.
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Pour les jeunes de plus de 25 ans s'ils poursuivent leur formation en apprentissage en préparant un diplôme ou titre d'un niveau supérieur ; en cas de rupture de leur contrat pour des raisons indépendantes de leur volonté ; où s'ils sont handicapés.
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Pour des jeunes jusqu’à 29 ans révolu dans les régions de Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Île-de-France et Occitanie.
Rémunération
Le salaire est déterminé en pourcentage du SMIC, ou du SMC (salaire minimum conventionnel) pour les plus de 21 ans.
Son montant varie en fonction de l’âge et de la progression dans le ou les cycles de formation.
Le salaire net est égal au salaire brut car les apprentis ne paient pas de charges.
| Année d’apprentissage |
Moins de 18 ans |
18 à 20 ans |
21 ans et plus |
| % du SMIC |
% du SMIC ou du SMC |
| 1ère année |
40 % |
50 % |
55 % |
| 2ème année |
50 % |
60 % |
65 % |
| 3ème année |
60 % |
70 % |
80 % |
Des accords régionaux peuvent être plus favorables.
Lorsque deux contrats d’apprentissage se suivent, la rémunération du deuxième contrat est au moins égale à celle du premier contrat.
L’apprenti bénéficie aussi d’avantages sociaux spécifiques (aide au permis de conduire, à l’acquisition d’un deux-roues, d’une voiture…) et a droit à une carte « Étudiant des métiers » qui offre des réductions tarifaires.
Formation
La durée de la formation en CFA varie en fonction du diplôme préparé (du CAP au titre d'ingénieur). Elle ne peut être inférieure à 400 heures par an.
Maître d'apprentissage
L'entreprise doit désigner un maître d'apprentissage qui sera directement responsable du jeune apprenti. Son nom, titres, diplômes et expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification visée par l'apprenti, doivent figurer sur le contrat d'apprentissage.