La Fédération du Bâtiment et des TP des Pyrénées-Atlantiques est une organisation professionnelle qui a pour but de représenter et défendre les entreprises de bâtiment et de travaux publics
auprès des pouvoirs publics, des décideurs économiques et des autres acteurs de la construction.

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Travail détaché

DOSSIER DOCTRINE 2/2

Le  02 décembre 2016

Vous trouverez dans ce dossier :

 - LA LETTRE TRESOR ECO de juin 2016 : Concurrence sociale des travailleurs détachés en France : fausses évidences et réalité


Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le lien suivant.

DOSSIER DOCTRINE 1/2

Le  02 décembre 2016

Vous trouverez dans ce dossier :

- Le détachement de salariés en France : Formalités et règles à respecter - FFB 9 novembre 2016
- Entreprises étrangères détachant des salariés en France - Formalités en matière sociale et fiscale
- Entreprises étrangères détachant des salariés en France - Formalités en matière sociale et fiscale (Résumé)
- Maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre : obligations de vigilance, responsabilité et sanctions



Vous pouvez télécharger ces documents en cliquant sur les liens suivants.

DOSSIER PRESSE

Le  02 décembre 2016

Vous trouverez dans ce dossier :

- L'article du MONITEUR paru le 21 juin 2016 : En France le détachement de salarié n'est avantageux que s'il est légal
- La revue de presse de la FBTP64 du 21 février 2013 : La chambre des Métiers épinglée
- L'article site France 3 Aquitaine : Une première : la justice condamne le recours aux entreprises espagnoles du BTP
- L'article du MONITEUR paru le 11 juillet 2014 écrit par E. CARO : Concurrence déloyale : le devoir de vigilance du maître d'ouvrage


Vous pouvez télécharger ces documents en cliquant sur les liens suivants

DOSSIER JURISPRUDENCE

Le  02 décembre 2016

Vous trouverez dans ce dossier :

 - Le jugement du Tribunal Administratif de Pau du 19 février 2013.


Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le lien suivant.

DOSSIER CHARTE & CONVENTIONS

Le  02 décembre 2016

Vous trouverez dans ce dossier :

 - La convention signée avec les bailleurs sociaux le 24 Mai 2013


Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur le lien suivant.

Dossier LEGISLATIF

Le  02 décembre 2016

Vous trouverez dans ce dossier :

- Le décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

- La LOI no 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale

Vous pouvez télécharger ces documents en cliquant sur les liens suivants.

Travail détaché : le dossier complet

Le  02 décembre 2016

Vous trouverez dans cette rubrique, tous les éléments concernant le Détachement et la concurrence déloyale :

   - Articles de presse
   - Dossier juridique
   - Documents types
   - Notes explicatives ...

Tous ces documents seront classés par sous dossiers :
   - Législatif
   - Doctrine
   - Presse
   - Jurisprudence
   - Charte & Conventions

Bonne lecture.

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