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CORONAVIRUS - COVID 19

RECONFINEMENT : NOUVELLES PRÉCISIONS

Le 12 novembre 2020

Un nouveau décret (décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020) vient de modifier le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, texte instaurant le reconfinement en France et qui a fait l’objet de récents Infos Covid-19.

Voici les nouveautés, d’ores et déjà en vigueur :

Tenue des réunions obligatoires des entreprises/fédérations en présentiel
L’article 28 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, dans sa version modifiée, autorise les établissements recevant du public (« ERP ») à « accueillir du public […] pour […] les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ».
On comprend de cette nouvelle rédaction de l’article 28 que les « personnes morales » (ex : sociétés commerciales, syndicats professionnels, associations déclarées) sont désormais clairement autorisées à organiser dans leurs locaux toute réunion ayant un caractère obligatoire, c’est-à-dire imposée par la loi ou leurs statuts (ex : assemblée générale annuelle, réunion du conseil d’administration). 

A noter bien entendu que ces réunions devront être organisées en respectant les gestes barrières.

Précision sur les ERP ayant une activité de commerce de détail
L’article 37 du décret 2020-1310 prévoyait, avant d’être modifié par le décret n°2020-1358 du 6 novembre 2020, que pouvaient ouvrir au public les ERP ayant notamment une activité de commerce de gros ou de « commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé » (cf. Flash INFO COVID du 30/10/2020).
Dans sa version modifiée, l’article 37 précise désormais que peuvent également ouvrir les ERP ayant une activité de commerce de détail :

  • d’équipements de construction, 

  • de bois et métaux en magasin spécialisé.

A noter cependant que cette précision ne change rien, hélas, à l’interdiction d’ouverture des showrooms dépourvus d’activité de commerce de gros / de commerce de détail de matériaux et équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres en magasin spécialisé, ces derniers devant rester fermés au public jusqu’à nouvel ordre.

Vous trouverez en pièce jointe le décret n°2020-1310 dans une version consolidée.


Le 12 novembre 2020



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