Le
14 septembre 2018
À la
mi-2017, le gouvernement avait annoncé que la suppression totale de
l’éligibilité au CITE des fenêtres et autres ouvrants, ainsi que des chaudières
performantes au fioul, devait être comprise comme une mesure transitoire. Il
annonçait dans le même temps la publication d’une étude sur l’efficacité
comparée des différents gestes de rénovation énergétique et l’ouverture d’un
débat avec les professionnels sur cette base, en vue de la définition de la
prime qui devait remplacer le CITE en juin 2019.
L’étude
n’a jamais été communiquée et aucun dialogue n’a été engagé malgré les
propositions de la profession, en particulier l’étude du Pôle fenêtres de la
FFB.
L’annonce
par le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy,
du report de la transformation en prime et le maintien d’un « CITE
dégradé » heurte la profession. En effet, reconduire le CITE en l’état
revient à entériner l’exclusion sans débats des fenêtres et chaudières à fioul.
Cette
approche marque un décalage profond entre l’affichage d’objectifs ambitieux en
matière écologique et la division par deux des crédits accordés aux usagers
pour leurs travaux de rénovation énergétique visant à poursuivre cet objectif.
Jacques
Chanut, le président de la FFB déclare : « Cette
solution est inacceptable : sur un sujet aussi lourd, les seules
préoccupations budgétaires l’emportent, sans débat. Une fois de plus, il y a un
renoncement sur ce sujet. Nous ne pouvons laisser installer l’idée que le
changement des fenêtres, tout particulièrement à simple vitrage, correspond à une
coquetterie sans impact énergétique. La FFB demande le retour au CITE tel qu’il
existait fin 2017 et la publication au plus vite du rapport CSTB/ADEME sur le
sujet. »
Le
24 novembre 2017
La FFB partage l’ambition et les grands objectifs du plan de rénovation énergétique, annoncé ce vendredi par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire. Les 13 mesures qui le composent correspondent bien à une priorité nationale.
La volonté d’une meilleure connaissance des réalisations et d’une évaluation en continu, de mettre en place une marque commune, de déployer un guichet unique sous l’égide des régions, de créer une prime en lieu et place du CITE, de consolider les moyens de l’ANAH, de fiabiliser le DPE, d’éradiquer les passoires thermiques, d’accélérer la rénovation des bâtiments tertiaires privés et publics constituent autant de briques essentielles d’une approche globale systémique, seule à même de répondre aux défis d’une massification de ce marché.
Les artisans et entrepreneurs du bâtiment se félicitent des mesures d’accompagnement des professionnels, notamment l’annonce de la poursuite du RGE - tout en améliorant son fonctionnement - et d’un soutien à l’innovation et à la formation professionnelle. Les conditions précises restent à définir et devront garantir un accès des entreprises au marché à coût acceptable pour le client. L’objectif de généraliser une rénovation énergétique de qualité, abordable pour tous, constitue une réelle avancée car elle stimulera la demande dans une logique de marché.
La FFB souhaite toutefois que soient levées au plus vite deux incertitudes :
-
Seule une approche incitative et graduelle peut concilier ambition et moyens des ménages. Comme indiqué par les ministres « Les premiers travaux sont l’occasion d’évoquer les étapes qui pourront être ultérieurement entreprises ». À cette aune, la mesure d’exclusion du bénéfice du CITE des chaudières fioul à haute performance énergétique à partir du 1er janvier 2018 et des fenêtres à compter du 30 juin 2018 est incompréhensible. La FFB attend des précisions sur la prise en compte de ces travaux par la future prime.
Rénover 500 000 logements suppose une action d’envergure auprès de l’ensemble de la population et pas seulement auprès des ménages modestes. De même, s’il est important et nécessaire de réfléchir à un champ réglementaire plus efficace, il serait hautement contreproductif de s’inscrire dans une dynamique, même ciblée, d’écologie punitive qui n’est rien d’autre qu’une inflation normative et fiscale.
Le président de la FFB, Jacques Chanut, réagit : « La FFB appelle à une cohérence d’approche et espère que les décisions seront prises après une évaluation minutieuse des impacts ».
Le
30 juin 2016
Après l’épineux dossier du dispositif pénibilité, la
FFB réagit fermement au souhait de certains parlementaires pour que le temps de
trajet des salariés sans lieu de travail fixe ou habituel constitue du temps de
travail.
L’adoption d’un tel amendement aurait des
répercussions considérables dans une profession comme le Bâtiment, où les
trajets des ouvriers ne sont, sauf cas particuliers, pas décomptés en temps de
travail mais indemnisés par une indemnité.
Jacques Chanut, Président de la FFB, tempête : «
l’imputation systématique des trajets sur l’horaire de travail conduirait à une
réduction drastique des capacités de production d’un très grand nombre
d’entreprises ainsi qu’à un renchérissement en conséquence du coût du travail.
C’est une porte largement ouverte au détachement frauduleux, que nous
combattons depuis des années. Ce projet est purement et simplement une mesure
anti-emploi !»
Contact Presse FBTP64 : Patrick LACARRERE -
LacarrereP@d64.ffbatiment.fr
Le
10 juin 2016
Lors des débats
à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi « Sapin 2 », plusieurs
avancées par rapport au texte gouvernemental ont été obtenues :
- le doublement du
plafond du chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs pendant deux ans a été
supprimé ;
le stage
préalable à l’installation (SPI) demeure obligatoire pour tous les créateurs
d’entreprises avant l’installation ;
le double compte
bancaire pour les micro-entrepreneurs est maintenu ;
l’obligation de
détenir une qualification pour exercer les métiers du Bâtiment, définie par la
loi de 1996, est préservée. La création d’une activité multi-services non
soumise à qualification a été abrogée.
Henry Brin, Président du Conseil de
l’Artisanat de la FFB, se réjouit : « la forte mobilisation de la
FFB et de son réseau auprès des députés a permis de faire reculer le
Gouvernement sur plusieurs articles qui menaçaient l’artisanat. L’action de la
Fédération permet ainsi aux artisans et TPE du Bâtiment de faire face aux
velléités gouvernementales d’ «ubériser » la Profession. C’est
ce que nous avons encore défendu devant les Sénateurs le 9 juin dernier.
Si on leur en laisse la possibilité, les artisans sont des créateurs d’emplois.
Nous le martèlerons à l’occasion des prochaines élections aux chambres de
Métiers en octobre prochain avec les listes Fiers d’être Artisans.»
Contact : Patrick
LACARRERE - Tél. : 05 59 84 85 00
LacarrereP@d64.ffbatiment.fr
Le
01 septembre 2014
Les mesures annoncées de soutien à
l’investissement logement, dans un contexte économique et budgétaire plus que
difficile, attestent de la reconnaissance du rôle positif de la construction de
logements dans la croissance et de la mise en œuvre d’une stratégie
globale visant à lever un à un les obstacles à la reprise.
A ce titre, la FFB salue les mesures prises
pour favoriser la relance de l’offre locative avec les engagements dans le
secteur du locatif intermédiaire, la possibilité de louer aux ascendants et
descendants, la création de trois régimes fiscaux liés à des durées
d’engagement de location variables de 6, 9 et 12 ans , la décision de mettre en
place un dispositif certes plus modeste mais bien ciblé et donc plus efficace
de sécurisation des bailleurs . Ces dispositions sont de nature à mieux
répondre à la diversité des attitudes et comportements des investisseurs et par
la même assurer leur retour.
La FFB salue également l’engagement de
poursuivre l’indispensable et structurante politique de simplification
normative et réglementaire, utilement complétée par la mesure de bon sens
d’alignement comme pour l’impôt sur le revenu à 22 ans de la période d’imposition
à la CSG pour le calcul des plus-values de cessions immobilières. La
réforme pénalisante de l’été 2011, qui a doublé de 15 à 30 ans la durée de
détention pour une exonération totale des plus-values immobilières, a contribué
à la perte de confiance des investisseurs.
Construire plus et moins cher suppose aussi
et surtout un accroissement significatif de l’offre foncière. C’est pourquoi la
FFB se félicite que la fiscalité des plus-values sur cession des terrains à
bâtir puisse encourager la cession rapide. Il reste à espérer que cette
revendication ancienne de la profession se traduise rapidement dans les textes.
Enfin et surtout, la FFB se
réjouit d’avoir été entendue sur le sujet central de la primo accession.
L’annonce d’un effort supplémentaire, avec un allongement des durées de
différé, en faveur des accédants modestes, complète les mesures
positives déjà annoncées et donne, sous réserve de précisions techniques, tout
son sens à ce qu’il faut appeler un plan de relance général de la construction.
Le
20 septembre 2013
Les annonces relatives à la rénovation thermique des bâtiments, faites par le Président de la République à l’occasion de la Conférence environnementale, répondent aux attentes de la Profession. Elle demandait depuis de longs mois un effort de mise en cohérence avec les ambitions affichées.
Le
19 septembre 2013
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) salue la volonté du gouvernement d’inciter les ménages à faire des travaux entraînant des économies d’énergie (isolation, chaudière économie, …). C’est la condition indispensable pour que l’objectif justifié des 500.000 logements rénovés devienne une réalité.
Didier RIDORET, président de la FFB, déclare : « Les annonces faites aujourd’hui par le gouvernement sont un signe positif en direction de nos clients en faveur de la rénovation de leur logement ...
Le
22 juillet 2013
Dans le contexte dégradé que connaissent les entreprises de bâtiment et alors que le projet de loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) suscite de lourdes inquiétudes, notamment en ce qui concerne l’investissement locatif et l’offre foncière, la FFB se félicite de plusieurs annonces récentes faites par le Gouvernement.
Le
20 juin 2013
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) se réjouit des annonces faites par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, relatives à la mise en œuvre à partir du 1er juillet 2014 de l’éco-conditionnalité des aides aux travaux de rénovation en faveur du développement durable (crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro). Ces annonces font directement et rapidement suite aux engagements pris par le Président de la République en mars dernier dans le Plan d’Investissement pour le Logement.
L’éco-conditionnalité des aides des travaux de rénovation énergétique est une garantie technique pour les clients d’une offre adaptée et de qualité par les entreprises bénéficiant de la mention « Reconnu Grenelle Environnement », notamment « Les Pros de la performance énergétique® »*.
Didier Ridoret, Président de la FFB, se réjouit : « La mise en œuvre de l’éco-conditionnalité, demandée par la Fédération depuis 2011, constitue une étape cruciale dans l’application du plan de rénovation énergétique des bâtiments et doit permettre un soutien fort à l’emploi ...
Le
04 juin 2013
Le Président de la FFB, Didier Ridoret, sera reçu le jeudi 6 juin par la ministre en charge de l’Artisanat, Sylvia Pinel, pour poursuivre la concertation sur le dispositif de l’auto-entrepreneur.