Les mesures annoncées de soutien à
l’investissement logement, dans un contexte économique et budgétaire plus que
difficile, attestent de la reconnaissance du rôle positif de la construction de
logements dans la croissance et de la mise en œuvre d’une stratégie
globale visant à lever un à un les obstacles à la reprise.
A ce titre, la FFB salue les mesures prises
pour favoriser la relance de l’offre locative avec les engagements dans le
secteur du locatif intermédiaire, la possibilité de louer aux ascendants et
descendants, la création de trois régimes fiscaux liés à des durées
d’engagement de location variables de 6, 9 et 12 ans , la décision de mettre en
place un dispositif certes plus modeste mais bien ciblé et donc plus efficace
de sécurisation des bailleurs . Ces dispositions sont de nature à mieux
répondre à la diversité des attitudes et comportements des investisseurs et par
la même assurer leur retour.
La FFB salue également l’engagement de
poursuivre l’indispensable et structurante politique de simplification
normative et réglementaire, utilement complétée par la mesure de bon sens
d’alignement comme pour l’impôt sur le revenu à 22 ans de la période d’imposition
à la CSG pour le calcul des plus-values de cessions immobilières. La
réforme pénalisante de l’été 2011, qui a doublé de 15 à 30 ans la durée de
détention pour une exonération totale des plus-values immobilières, a contribué
à la perte de confiance des investisseurs.
Construire plus et moins cher suppose aussi
et surtout un accroissement significatif de l’offre foncière. C’est pourquoi la
FFB se félicite que la fiscalité des plus-values sur cession des terrains à
bâtir puisse encourager la cession rapide. Il reste à espérer que cette
revendication ancienne de la profession se traduise rapidement dans les textes.
Enfin et surtout, la FFB se
réjouit d’avoir été entendue sur le sujet central de la primo accession.
L’annonce d’un effort supplémentaire, avec un allongement des durées de
différé, en faveur des accédants modestes, complète les mesures
positives déjà annoncées et donne, sous réserve de précisions techniques, tout
son sens à ce qu’il faut appeler un plan de relance général de la construction.