Lors des débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi « Sapin 2 », plusieurs avancées par rapport au texte gouvernemental ont été obtenues : 

• le doublement du plafond du chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs pendant deux ans a été supprimé ;

• le stage préalable à l’installation (SPI) demeure obligatoire pour tous les créateurs d’entreprises avant l’installation ;

• le double compte bancaire pour les micro-entrepreneurs est maintenu ;

• l’obligation de détenir une qualification pour exercer les métiers du Bâtiment, définie par la loi de 1996, est préservée. La création d’une activité multi-services non soumise à qualification a été abrogée. 

Henry Brin, Président du Conseil de l’Artisanat de la FFB, se réjouit : « la forte mobilisation de la FFB et de son réseau auprès des députés a permis de faire reculer le Gouvernement sur plusieurs articles qui menaçaient l’artisanat. L’action de la Fédération permet ainsi aux artisans et TPE du Bâtiment de faire face aux velléités gouvernementales d’ «ubériser » la Profession. C’est ce que nous avons encore défendu devant les Sénateurs le 9 juin dernier. Si on leur en laisse la possibilité, les artisans sont des créateurs d’emplois. Nous le martèlerons à l’occasion des prochaines élections aux chambres de Métiers en octobre prochain avec les listes Fiers d’être Artisans.»

Contact : Patrick LACARRERE - Tél. : 05 59 84 85 00
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